Conditions générales de vente


Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits par le vendeur au consommateur .
Elles s’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, par V.P.C.E / Sasu DI.ME.PAR , des produits proposés sur son site Internet.


En conséquent, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de V.P.C.E. / Sasu DI.ME.PAR emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’Acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

IDENTITE DE LA SOCIETE :

Nom : V.P.C.E./ Sasu DI.ME.PAR

Adresse : 297 RUE DU DOCTEUR CALMETTE - ZI Toulon Est - BP 149

83088 Toulon Cedex 9


Siren : 321 630 758 RCS TOULON
Capital social : 100 000.00 €

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux contrats de vente conclus entre la société V.P.C.E, immatriculée en France et les clients de son site de commerce électronique accessible par l’adresse www.vente-produits-coiffure-esthetique.fr

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV)

Le fait pour un utilisateur de se connecter sur le site www.vente-produits-coiffure-esthetique.fr , de valider son panier et de confirmer sa commande, vaut acceptation pleine et entière des CGV. Les présentes CGV sont applicables à toutes opérations portant sur les produits et ce quel que soit le lieu de leur destination finale.

Article 3 - Commande

3.1 Commande
Pour passer une commande, le client doit obligatoirement s’identifier et avoir ouvert un compte.
L’adresse e-mail du client doit être valide, afin de pouvoir recevoir toutes informations concernant sa commande (récapitulatif, suivi…).
Pour commander le client sélectionne un ou plusieurs produits dans la boutique. Ceci constitue une proposition commerciale de produits dans la limite des stocks disponibles, laquelle ne peut en aucun cas être considérée comme une offre permanente.
La commande réalisée par la validation, par le client du bon de commande récapitulant l’ensemble des conditions générales de vente et l’acquittement du prix. Le clic effectué par le client sur le bouton « confirmer la commande » vaut confirmation de sa commande et acceptation des CGV.
3.2 Suivi de commande
Pour suivre sa commande le client devra aller dans son compte.
Afficher la commande en question et cliquer sur le numéro de colis, il sera automatiquement informé de la situation de son colis.

Article 4 - Les prix

Toutes les offres de prix proposées sur le site sont indiquées en Euros, toutes taxes comprises (hormis pour les livraisons dans les DOM TOM, ou là les prix sont hors taxes ou frais de douanes), hors participation aux frais d’envoi, ou de mise à disposition et sont susceptibles de varier en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent l’entière propriété de V.P.C.E jusqu’au complet encaissement du prix par V.P.C.E.

Article 5 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, V.P.C.E s’engage à vous informer par e-mail, dans les 48 heures, et vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit.

Article 6 - Transport

6.1 Frais de transport
• Pour transporter nos colis, nous utilisons le procédé Colissimo Suivi de la Poste qui garantit un délai de livraison de 2 à 3 jours ouvrables pour la France Métropolitaine et la Corse.
Les tarifs pratiqués pour la France Métropolitaine, La Corse et Monaco sont les suivants :
Pour toute commande supérieures à 59.01 €TTC : frais de port offerts
Pour une commande d’un montant inférieur à 29.99 €TTC : 9€ de frais
Pour une commande d’un montant compris entre 30.00€ TTC et 59€ TTC : 4.5€ de frais
• Pour les livraisons vers l’Union Européenne et les DOM/TOM, le délai garanti par La Poste varie de 4 à 10 jours selon la destination.
Les tarifs pratiqués sont les suivants :
Pour toute commande supérieures à 200 € TTC : 35€
Pour une commande d’un montant inférieur à 49.99 € TTC : 18 € de frais
Pour une commande d’un montant compris entre 50€ TTC et 199.99€ TTC : 26€ de frais
Le montant de la facture s’entend toutes taxes comprises, sauf les frais de port.

6.2 Contrôle du colis à la réception
Lors de la réception du colis par vous-même ou une tierce personne, il est impératif de vérifier l’état général du colis.
Si le colis est endommagé, nous vous conseillons de refuser la livraison, en faisant préciser : DETERIORE. De nous contacter et nous nous chargerons du règlement du litige auprès du transporteur et nous vous ferons parvenir un nouveau colis en remplacement. Si cette mention n’était pas notée, nous ne pourrions pas prendre en compte les réclamations.

6.3 Délai
Notre délai de livraison est de manière générale de 48h00. Toute commande passée avant 15h du lundi au jeudi est expédiée le jour même, les commandes passées le vendredi sont expédiées le lundi. Les commandes sont expédiées par Colissimo suivi, ce qui vous permet, par notre intermédiaire, de tracer votre colis s’il ne vous parvient pas. Cependant le dépassement des délais de livraisons ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues ou à une annulation de la commande.
Attention : dans le cas de commandes non livrées pour cause d’adresse insuffisante ou erronée, la réexpédition sera à la charge de l’acheteur.

6.4 Garantie
Pendant toute la durée du transport et jusqu’à la livraison au client, V.P.C.E assume la charge des risques liés à la perte ou à l’endommagement. En cas d’avarie, de dommage et de manquant, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison du transporteur et les confirmer au plus tard dans les 24h par courrier électronique ou par lettre recommandée avec A.R à l’adresse du siège social. Dans ces conditions seulement, V.P.C.E, procèdera au remplacement ou au remboursement.
L’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de nous contacter.
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Article 7 - Le paiement

La préparation de la commande et son expédition au client ne pourra s’effectuer qu’après validation du paiement et du débit de la facture sur le compte bancaire du client. Le paiement du prix s’effectue au comptant au moment de la commande, en ligne, par paiement sécurisé sur des pages gérées et hébergées sur le serveur. Le client accepte par avance et sans réserve que V.P.C.E procède à la transaction sécurisée.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Article 8 - Rétractation
Conformément à la loi Hamon du 17/03/2014, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. La demande de rétractation ( à demander au service client) devra se faire soit par message électronique soit par lettre recommandée avec A.R adressée au siège social selon le formulaire ci dessous. Les frais de transports engagés par le retour sont à la charge du client. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé et sans marquage de quelque sorte que ce soit accompagné de sa facture. Le remboursement des produits est dû dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception du colis. Dans tous les cas les frais de ports ne seront pas remboursés, pour les envois ou le port était offert un forfait de 6€ sera déduite du remboursement.

 MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de V.P.C.E / Sasu DI.ME.PAR,

Adresse : 297 RUE DU DOCTEUR CALMETTE - ZI Toulon Est - BP 149

83088 Toulon Cedex 9

.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien : ......

Commandé le : .............................

Référence Facture : .......................

Nom et prénom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature

Date :

--------------------------------------------

Copier/Coller ce texte, puis retournez-le soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus, soit par mail à contact@vpce.fr , ou diretement sur notre page contact ici

--------------------------------------------